Copyright Infringement Policy

1. Protection des droits d'auteur

SOLDIVOIRE respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous prenons très au sérieux toute violation des droits d'auteur sur notre plateforme.

2. Signalement d'une violation

Si vous pensez que du contenu sur notre site viole vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer une notification contenant :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits
• L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été violée
• L'identification du contenu qui viole vos droits
• Vos coordonnées
• Une déclaration de bonne foi concernant l'utilisation non autorisée
• Une déclaration sur l'exactitude des informations fournies

3. Procédure de notification

Pour signaler une violation des droits d'auteur, envoyez votre notification à :

4. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu retiré
• Une déclaration sous serment concernant l'erreur de retrait
• Votre consentement à la juridiction locale

5. Sanctions

En cas de violations répétées :

• Suppression immédiate du contenu incriminé
• Suspension temporaire du compte
• Résiliation définitive du compte
• Poursuites légales possibles

6. Utilisation autorisée

Les utilisateurs peuvent :

• Utiliser leur propre contenu original
• Utiliser du contenu avec autorisation explicite
• Utiliser du contenu sous licence appropriée
• Citer des sources dans le cadre du "fair use"